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Loi fiscale du Nigéria — Dixième annexe : Liste des secteurs prioritaires

Loi fiscale du Nigéria, 2025 — Dixième annexe : Liste des secteurs prioritaires

La dixième annexe de la loi fiscale nigériane...

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Dernière mise à jour 30/07/26
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Politique industrielle du Nigéria 2025

Politique industrielle du Nigéria 2025

Le cadre de politique industrielle du Nigeria...

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Dernière mise à jour 1/07/26
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Loi sur la création d'une Commission conjointe du revenu

Loi de 2025 portant création d'une Commission conjointe du revenu

Crée le Joint Revenue Board pour coordonner...

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Dernière mise à jour 1/08/25
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Loi sur l'établissement du service fiscal du Nigéria

Loi sur l'établissement du service fiscal du Nigeria, 2025

Crée le Nigeria Revenue Service en tant...

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Dernière mise à jour 1/08/25
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Loi fiscale du Nigeria

Loi fiscale du Nigeria, 2025

Consolide les lois de l'impôt sur le...

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Dernière mise à jour 1/08/25
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Loi sur l'administration fiscale du Nigeria

Loi sur l'administration fiscale du Nigéria, 2025

Établit le cadre administratif et procédural...

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Dernière mise à jour 1/08/25
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Politique nationale de technologie agricole et d'innovation (NATIP)

Politique nationale de technologie et d'innovation agricoles (NATIP) 2022-2027

Le cadre politique national du Nigeria pour...

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Dernière mise à jour 1/05/25
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Loi sur les brevets et les dessins et modèles

Loi sur les brevets et les dessins et modèles, 1970

Régit l'enregistrement et la protection...

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Dernière mise à jour 1/05/25
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Loi sur les marques de commerce

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Régit l'enregistrement et la protection...

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Dernière mise à jour 1/05/25
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Loi sur le développement industriel (allégement de l'impôt sur le revenu)

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La législation principale qui sous-tend le...

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Dernière mise à jour 1/03/25
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Loi sur l'électricité

Loi sur l'électricité, 2023

Abroge la loi de 2005 sur la réforme du secteur...

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Dernière mise à jour 5/06/23
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Politique d’investissement du Nigéria (2023-2027)

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Le cadre politique national...

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Dernière mise à jour 11/05/23
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Loi sur le droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur, 2022

La principale législation régissant la...

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Dernière mise à jour 27/03/23
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Loi sur la facilitation des affaires (dispositions diverses)

Loi de 2022 sur la facilitation des affaires (dispositions diverses)

Modifie 21 lois relatives aux affaires pour...

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Dernière mise à jour 17/02/23
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Loi sur les startups au Nigeria

Loi sur les startups du Nigéria, 2022

Établit le cadre juridique pour la...

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Dernière mise à jour 21/10/22
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