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Loi sur le droit d'auteur, 2022

La principale législation régissant la protection du droit d'auteur au Nigéria, couvrant les œuvres littéraires, musicales, artistiques et audiovisuelles, avec des dispositions actualisées sur les droits numériques, leur application et les sociétés de gestion collective.

Ce document est fourni à titre de référence. La version faisant foi reste celle de l'autorité émettrice.


Date 27/03/23
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