Acte Investir au Nigéria

Thumbnail

Loi sur la création d'une Commission conjointe du revenu

Loi de 2025 portant création d'une Commission conjointe du revenu

Crée le Joint Revenue Board pour coordonner...

1
Dernière mise à jour 1/08/25
Thumbnail

Loi sur l'établissement du service fiscal du Nigéria

Loi sur l'établissement du service fiscal du Nigeria, 2025

Crée le Nigeria Revenue Service en tant...

1
Dernière mise à jour 1/08/25
Thumbnail

Loi fiscale du Nigeria

Loi fiscale du Nigeria, 2025

Consolide les lois de l'impôt sur le...

1
Dernière mise à jour 1/08/25
Thumbnail

Loi sur l'administration fiscale du Nigeria

Loi sur l'administration fiscale du Nigéria, 2025

Établit le cadre administratif et procédural...

1
Dernière mise à jour 1/08/25
Thumbnail

Loi sur les brevets et les dessins et modèles

Loi sur les brevets et les dessins et modèles, 1970

Régit l'enregistrement et la protection...

1
Dernière mise à jour 1/05/25
Thumbnail

Loi sur les marques de commerce

Loi sur les marques de commerce

Régit l'enregistrement et la protection...

1
Dernière mise à jour 1/05/25
Thumbnail

Loi sur le développement industriel (allégement de l'impôt sur le revenu)

Loi sur le développement industriel (allégement de l'impôt sur le revenu)

La législation principale qui sous-tend le...

1
Dernière mise à jour 1/03/25
Thumbnail

Loi sur l'électricité

Loi sur l'électricité, 2023

Abroge la loi de 2005 sur la réforme du secteur...

1
Dernière mise à jour 5/06/23
Thumbnail

Loi sur le droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur, 2022

La principale législation régissant la...

1
Dernière mise à jour 27/03/23
Thumbnail

Loi sur la facilitation des affaires (dispositions diverses)

Loi de 2022 sur la facilitation des affaires (dispositions diverses)

Modifie 21 lois relatives aux affaires pour...

1
Dernière mise à jour 17/02/23
Thumbnail

Loi sur les startups au Nigeria

Loi sur les startups du Nigéria, 2022

Établit le cadre juridique pour la...

1
Dernière mise à jour 21/10/22
Thumbnail

Loi sur l'inspection industrielle

Loi sur l'inspection industrielle, 1970

Établit le cadre pour l'inspection et...

1
Dernière mise à jour 27/02/22
Thumbnail

Loi de Finances

Loi de Finances 2021

Modifie les principales lois fiscales du...

4
Dernière mise à jour 1/01/22
Thumbnail

Loi sur la Commission nigériane de promotion des investissements

Loi sur la Commission nigériane de promotion des investissements

La législation habilitante établissant le NIPC...

2
Dernière mise à jour 1/10/21
Thumbnail

Loi sur l'industrie pétrolière

Loi sur l'industrie pétrolière, 2021

Restructure la gouvernance de l'industrie...

1
Dernière mise à jour 27/08/21
Teamwork at Mountain Summit
Entrer en contact

Conseils et soutien à chaque étape de votre parcours.

Centre d'investissement à guichet unique

Administration des incitatifs