Avis public sur les certificats d'exonération fiscale et les implications pour le traitement des incitations au statut de pionnier

Avis public officiel du NIPC expliquant comment les modifications apportées à la délivrance des certificats d'exonération fiscale affectent le traitement des demandes d'incitation au statut de pionnier (PSI), publié en août 2025 avant la transition vers le programme d'incitation...