Lignes directrices pour la présentation des projets d’incitation au statut de pionnier – Nouvelles candidatures
Lignes directrices pour la présentation des projets d’incitation au statut de pionnier – Nouvelles candidatures (janvier 2018)
Lignes directrices pour les demandes d'incitation au statut de pionnier
Lignes directrices pour les demandes d’incitation au statut de pionnier (août 2017)
Nouveaux ajouts à la liste d’incitation au statut de pionnier (2017)
Nouveaux ajouts à la liste d’incitation au statut de pionnier (2017)
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 1
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 1 (août 2017)
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 2
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 2 (août 2017)
Formulaire de demande d'extension de l'incitation au statut de pionnier
Formulaire de demande de prolongation du statut de pionnier (août 2017)
Rapport NIPC : Réunion d'examen des politiques commerciales de l'OMC, 11-15 juin 2017
Rapport NIPC : Réunion d'examen des politiques commerciales de l'OMC, 11-15 juin 2017
Note d’investissement du secteur NIPC : Agriculture
Note d’investissement du secteur NIPC : Agriculture
Fiche d'investissement du secteur NIPC : automobile
Fiche d'investissement du secteur NIPC : automobile
Fiche d'investissement du secteur NIPC : grappes industrielles disponibles
Fiche d'investissement du secteur NIPC : grappes industrielles disponibles
Note d'investissement du secteur NIPC : Santé
Note d'investissement du secteur NIPC : Santé
Fiche d'investissement du secteur NIPC : Industrie légère
Fiche d'investissement du secteur NIPC : Industrie légère
Fiche d'investissement du secteur NIPC : Logistique
Fiche d'investissement du secteur NIPC : Logistique
Note d’investissement du secteur NIPC : Énergie
Note d’investissement du secteur NIPC : Énergie
Fiche d'investissement du secteur NIPC : Minéraux solides
Fiche d'investissement du secteur NIPC : Minéraux solides
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