La ZLECAf a compilé les annexes de l’accord

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Annexes compilées à l’accord de la ZLECAf

Les annexes techniques de l’accord de la ZLECAf couvrant le commerce des marchandises, le commerce des services, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence et les procédures de règlement des différends.

Ce document est fourni à titre de référence. La version faisant autorité est détenue par le Secrétariat de l’Union africaine/ZLECAf.


Date 15/01/20
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