Règles d’origine de la ZLECAf – Appendice IV de l’Annexe 2
Définit les règles d'origine applicables aux marchandises échangées dans le cadre de la ZLECAf, définissant les critères que les marchandises doivent remplir pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans la zone de libre-échange continentale.
Ce document est fourni à titre de référence. La version faisant autorité est détenue par le Secrétariat de l’Union africaine/ZLECAf.
Entrer en contact
Conseils et soutien à chaque étape de votre parcours.
Administration des incitatifs