Conformément aux exigences de la loi sur la liberté d'information (FOI), NIPC a placé les divulgations obligatoires suivantes sur son site Web. La majorité des divulgations couvrent la période janvier-septembre 2019.
Rapports de janvier à septembre 2019
Demandes d'incitation au statut de pionnier
Performance du budget de crédits
Entreprises enregistrées en vertu de la loi NIPC
Affaires judiciaires impliquant le NIPC
Mémorandums d'accord et accords signés par le NIPC
Dossiers d'approvisionnement
Demandes de FOI reçues et auxquelles il a été répondu
Liste nominative au 30 septembre 2019
Autres divulgations
Budget de crédits approuvé pour 2019
Budget IGR 2019 approuvé
Plan d'approvisionnement 2019
Projet de propositions de crédits et de budget IGR pour 2020
Rapport annuel 2018
Toutes les divulgations sont disponibles dans la section des divulgations obligatoires du site Web du NIPC.
