Pour encourager les investissements dans les secteurs de la santé et de la pharmacie, le NIPC a indiqué que plusieurs activités dans ces secteurs sont éligibles à l'exonération fiscale sur le revenu des sociétés de trois à cinq ans qu'elle administre dans le cadre du programme d'incitation au statut de pionnier (PSI).
Les activités admissibles comprennent :
Fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques médicaux— y compris les substances actives médicinales, les antibiotiques, les vitamines, les vaccins, les antisérums, les produits sanguins, les préparations de diagnostic médical, les produits pharmaceutiques biotechnologiques et les pansements médicaux.
Fabrication d'équipements d'irradiation, électromédicaux et électrothérapeutiques– y compris les tomodensitomètres, les scanners TEP, les équipements IRM, les échographes médicaux, les électrocardiographes, les équipements laser, les stimulateurs cardiaques et les appareils auditifs.
Fabrication d'équipements et de fournitures médicales et dentaires— y compris les instruments chirurgicaux, le matériel dentaire, les ciments de reconstruction osseuse, les stérilisateurs de laboratoire, les appareils orthopédiques et prothétiques, les seringues, les cathéters et les thermomètres médicaux.
Construction et exploitation de structures de santé— y compris les hôpitaux spécialisés, les centres de diagnostic, les laboratoires et les cités médicales.
Les activités éligibles couvrent également d'autres secteurs majeurs de l'économie, notamment l'agriculture, les mines et carrières, l'industrie manufacturière, la fourniture d'électricité et de gaz, la gestion des déchets, la construction, le commerce, ainsi que l'information et la communication. Une liste complète des activités éligibles est disponible dans la liste publiée dans le Journal officiel des industries et produits pionniers sur le site Web du NIPC.
Le PSI a été créé par la loi sur le développement industriel (allègement de l'impôt sur le revenu) de 1971 et accorde aux industries et produits éligibles un allègement de l'impôt sur le revenu des sociétés pour une période initiale de trois ans, renouvelable pour une ou deux années supplémentaires.
