Conformément aux exigences de la loi sur la liberté d'information (FOI), le NIPC a placé les divulgations obligatoires suivantes dans la section FOI de son site Web. La majorité couvre la période avril-juin 2020.
Rapports du deuxième trimestre (avril-juin) 2020
Rapport d'incitation au statut de pionnier
Liste des sociétés enregistrées en vertu de la loi NIPC
Liste des affaires judiciaires dans lesquelles NIPC est impliqué
Mémorandums d'accord et accords signés par le NIPC
Dossiers d'approvisionnement
Résumé de toutes les demandes de FOI reçues et auxquelles il a été répondu
Liste nominative et résumés de la liste nominative
Performance du budget de crédits
Rapport du Centre Unique d'Investissement (OSIC)
Collecte réelle des IGR par rapport au budget
Recettes et dépenses de l'IGR
Autres divulgations
Budget de crédits révisé pour 2020
Budgets de revenus et de dépenses approuvés pour 2020
Plan d'approvisionnement 2020
Rapport annuel du NIPC 2019
Rapport 2020 sur les certificats pionniers émis et annulés
Toutes les divulgations sont disponibles dans la section FOI du site Web du NIPC.
