Le NIPC a le plaisir d'informer le public que, conformément à la loi sur la liberté d'information (FOI), les divulgations obligatoires suivantes – couvrant la plupart de janvier à mars 2021 – ont été placées dans la section FOI du site Web du NIPC.
Rapports du premier trimestre (janvier-mars) 2021
Rapport d'incitation au statut de pionnier
Liste des sociétés enregistrées en vertu de la loi NIPC
Liste des affaires judiciaires dans lesquelles NIPC est impliqué
Mémorandum d'accord (MoU) et accords signés par le NIPC
Dossiers d'approvisionnement
Liste nominative et résumés de la liste nominative
Performance du budget de crédits
Rapport du Guichet Unique d'Investissement (OSIC)
Recettes et dépenses de l'IGR
Autres divulgations
Budget de crédits 2021
Plan d'approvisionnement 2021
