Loi sur l'aviation civile (abrogation et réadoption)

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Loi de 2006 sur l'aviation civile (abrogation et remise en vigueur)

La principale législation régissant l'aviation civile au Nigéria, établissant le cadre réglementaire pour l'exploitation des aéronefs, les licences de transport aérien et les normes de sécurité aérienne.

Ce document est fourni à titre de référence. La version faisant foi reste celle de l'autorité émettrice.


Date 14/11/06
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