Formulaire de demande d'extension de l'incitation au statut de pionnier

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Formulaire de demande de prolongation du statut de pionnier (août 2017)

Formulaire de demande de prolongation d'un certificat d'incitation au statut de pionnier (PSI) existant, daté d'août 2017. Conservé pour référence historique après l'arrêt des demandes de PSI le 10 novembre 2025 et la transition vers le programme d'incitation fiscale au...

Date 8/08/17
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