Directives de Candidature pour l'Incitation au Développement Économique
Directives de Candidature pour l'Incitation au Développement Économique
Formulaire de Demande EDTI
Formulaire de Demande EDTI
Formulaire de Demande d'Extension EDTI
Formulaire de Demande d'Extension EDTI
Avis public sur les certificats d'exonération fiscale et les implications pour le traitement des incitations au statut de pionnier
Avis public sur les certificats d'exonération fiscale et les implications pour le traitement des incitations au statut de pionnier
Lignes directrices pour la présentation des projets d’incitation au statut de pionnier – Extension
Lignes directrices pour la présentation des projets d’incitation au statut de pionnier – Extension (janvier 2018)
Lignes directrices pour la présentation des projets d’incitation au statut de pionnier – Nouvelles candidatures
Lignes directrices pour la présentation des projets d’incitation au statut de pionnier – Nouvelles candidatures (janvier 2018)
Lignes directrices pour les demandes d'incitation au statut de pionnier
Lignes directrices pour les demandes d’incitation au statut de pionnier (août 2017)
Nouveaux ajouts à la liste d’incitation au statut de pionnier (2017)
Nouveaux ajouts à la liste d’incitation au statut de pionnier (2017)
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 1
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 1 (août 2017)
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 2
Formulaire de demande d'incitation au statut de pionnier – Partie 2 (août 2017)
Formulaire de demande d'extension de l'incitation au statut de pionnier
Formulaire de demande de prolongation du statut de pionnier (août 2017)
Conseils et soutien à chaque étape de votre parcours.
Administration des incitatifs